Dernière mise à jour : [Date de dernière mise à jour]
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : [Dénomination sociale ou Nom Prénom]
- Forme juridique : [Entreprise individuelle / micro-entreprise / SASU / SARL…]
- Capital social : [Montant du capital social — à supprimer si entreprise individuelle]
- Siège social : [Adresse complète du siège social]
- SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
- RCS : [Ville et numéro RCS — à supprimer si non applicable]
- TVA intracommunautaire : [N° TVA intracommunautaire — ou mention de franchise en base]
- Email : waraa.agency@gmail.com
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication]
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- [Adresse à vérifier sur netlify.com — susceptible de changer]
- https://www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, logos, graphismes, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Données personnelles
Le site comporte un formulaire de contact permettant de nous adresser une demande. Les informations collectées à cette occasion sont les suivantes : prénom, activité professionnelle, adresse email, type de projet, budget envisagé et contenu du message.
- Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.
- Base légale : votre démarche volontaire de prise de contact (mesures précontractuelles).
- Destinataire : l'éditeur du site uniquement. Les données transitent par le service de formulaires de notre hébergeur.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
- Transfert hors UE : notre hébergeur étant établi aux États-Unis, vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties contractuelles appropriées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à waraa.agency@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour le consulter.
Cette mention devra être mise à jour si un outil de statistiques, un pixel publicitaire ou un service tiers déposant des cookies est ajouté au site.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées, notamment les tarifs et délais indicatifs, ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.